Appel à volontaires 

Appel à volontaires

pour la mise en place d'une astreinte rémunérée pour la constatation des décès,
les samedis, dimanches et jours fériés (14h-20h)

 

En raison de la difficulté grandissante que les familles, les médecins et les services de police et gendarmerie rencontrent pour obtenir le certificat de décès indispensable pour que les patients décédés puissent être pris le plus tôt possible en charge par les services de pompes funèbres, le Conseil départemental de l'Ordre des médecins, l'ARS, et la CPAM 77 ont mis en place « une convention cadre de subventions » d'une astreinte pour les week-ends et jours fériés.

Le médecin doit être volontaire: 

il s'engage pour une astreinte : les samedis, dimanches et jours fériés de 14 heures à 20 heures

Le médecin d'astreinte sera : 

- joignable par un numéro dédié mis en place par le Conseil de l'Ordre, transféré vers son mobile et appelé par le maire de la commune où est survenu le décès qui proposera si besoin une solution de transport aller-retour du médecin d'astreinte et s'assurera de son accueil et de sa sécurité sur le lieu décès,
- A la fois financé par l'ARS pour chaque astreinte à la hauteur de :
- 300 € pour cette astreinte si aucun certificat décès n'est établi
- 250 € pour cette astreinte si un seul certificat de décès est établi
- 150 € pour cette astreinte au-delà de deux certificats de décès établis
- Et rémunéré par la CPAM du forfait de 100 € attribué à la rédaction de chaque certificat de décès.

Les médecins concernés sont :
- les médecins exerçant une activité libérale en Seine-et-Marne y compris les médecins coordonnateurs en EHPAD dès lors qu'ils réalisent l'acte en dehors de leurs horaires habituels de présence dans l'établissement, dans le cadre d'une activité libérale (utilisation de leur propre numéro RPPS),
- les médecins remplaçants thésés inscrits à un tableau,
- les médecins non thésés exerçant dans le cas d'un remplacement ou d'un adjuvat en cours d'un médecin thésé inscrit au tableau du CDOM 77,
- les médecins salariés des centres de santé,
- les médecins retraités inscrits à un tableau et résidant en Seine-et-Marne.



Cette convention unique et innovante en Île-de-Francedevant démarrer le 1er décembre 2020, nous vous demandons de bien vouloir vous inscrire par retour de mail en donnant vos disponibilités à compter du week-end du 5 et 6 décembre 2020.