Contrats old

Modèle de contrat pour un médecin du sport donnant des soins aux sportifs d'une structure sportive ou membres des équipes de France

Schéma de contrat pour un médecin du sport - suivi et aptitude

 

Schéma de contrat pour la surveillance des épreuves sportives

 

Modèle de contrat de collaborateur méd. en service de santé au travail
 

Modèle de contrat pour un médecin du travail salarié d'un service interentreprise de santé au travail

Modèle de contrat pour un médecin du travail salarié d'un service autonome de santé au travail

Modèle de statuts de SISA
 

Modèle de statuts de SCM
 

Modèle de statuts de Société civile professionnelle

Statuts types de SELARL
 

Guide de rédaction des statuts de SEL (MAJ 2011)

Inscription des SEL au tableau de l'Ordre : procédure et examen des statuts

Modèle de contrat de médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Modèle de contrat de médecin en mission humanitaire

Contrat type entre un médecin et une société exploitant un site internet dans le domaine de la santé
 

Contrat cadre type entre un médecin et un hébergeur de données personnelles de santé
 

Modèle de contrat de médecin responsable de l'information médicale dans les établissements de santé
privés - DIM