Covid-19

Formulaire d'arrêt de travail pour isolement


Il convient de renseigner la partie employeur puis de la transmettre au salarié pour qu’il le retourne complété par mail à l’adresse suivante : ARS-IDF-CVAGS@ars.sante.fr

Je vous rappelle les points suivants :

- L’arrêt de travail pour isolement est réservé aux salariés pour lesquels aucun aménagement des conditions de travail n’est possible : télétravail, travail avec masque en excluant les temps de travail collectifs. Il est donc nécessaire de tout mettre en œuvre, dans un premier temps, pour s’efforcer de rendre possible l’aménagement des conditions de travail.
- Il est strictement réservé aux personnes ayant séjourné en zone à risque (https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/infection-au-nouveau-coronavirus-sars-cov-2-covid-19-france-et-monde), le simple transit aéroportuaire ne justifie pas l’isolement. Les personnes qui n’ont effectué qu’une escale dans ces zones, sans quitter la zone de transit international de l’aéroport, sont soumises aux seules recommandations suivantes pendant les 14 jours suivant le départ de la zone d’endémie :
- Surveiller sa température deux fois par jour ;
- Se laver régulièrement les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique ;
- Surveiller l’apparition de symptômes ;
- En cas de symptômes contacter le SAMU Centre 15 en mentionnant le transit par la zone à risque.
Il est confirmé qu'il est également possible pour les parents d’enfants pour lesquels une recommandation de rester chez soi a été émise (enfants de retour de zone à risque) et qui doivent rester à leur domicile pour garder leur enfant.
 

Veuillez trouver ci-dessous le document permettant de solliciter un arrêt de travail pour isolement sur le site de l'ARS.

file_downloadformulaire de demande
 


 

INFORMATION

DERNIERES MISES A JOUR :
- L’Iran et la région italienne d’Emilie Romagne sont devenues des zones à risque supplémentaires.
- La définition de cas possibles inclut désormais tout syndrome de détresse respiratoire aigue pour laquelle aucune étiologie n’a pu être identifiée et sans notion de voyage ou séjour dans une zone d’exposition à risque ou de contact étroit avec un cas avéré de Covid-19
- La notion d’un contact étroit inclut tout contact à partir de 24 h précédant les symptômes du cas avéré.


CAS PRATIQUES :
Le médecin peut-il refuser ses soins face à un cas suspect ?
Si le patient est d’ores et déjà dans la salle d’attente du médecin, ce dernier se devra d’appliquer le protocole de prise en charge exposé dans le guide méthodologique publié par le ministère des Solidarités et de la Santé : 

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_methodologique_covid-19-2.pdf
Si le patient est à son domicile, le médecin devra suivre la procédure prévue et rediriger son patient vers un appel au 15 pour assurer sa prise en charge.
Enfin, il convient pour les médecins d’informer leurs secrétariats physiques, téléphoniques ou autres, de la procédure à mettre en œuvre face à des appels de patients se plaignant de toux associée à de la fièvre – et notamment de demander une redirection de ces appels vers le 15 le cas échéant.

Que faire face à une demande de certificat de non-contagion ?


Un tel certificat n’est pas prévu par la réglementation. Un médecin ne doit donc pas en délivrer.

De quelle protection sociale jouirait un médecin libéral dans le cas où il serait lui-même confiné ?
- Il est confirmé depuis le 28 février qu’à la suite des décisions du ministre de la Santé et en accord avec la CNAM, les médecins qui seraient amenés à être confinés et arrêtés pendant leur activité pendant 14 jours auront une prise en charge assurée dans le cadre du décret assurant la prise en charge des personnes confinées
- Cependant, le développement d’une activité de télémédecine au cours de leur confinement leur serait en revanche permis.
- Il est par ailleurs envisagé qu’un médecin dans cette situation puisse être mobilisé en soutien du 15 afin d’apporter à nos concitoyens des informations sur le Covid-19 par téléphone.

Chères Consœurs, Chers Confrères,

Les représentants de l’ensemble des professionnels de santé d’Île-de-France, dont le Conseil de l’Ordre des médecins de Seine-et-Marne, ont été invités le mercredi 26 février à 18h00 à participer à une réunion exceptionnelle au siège de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France afin d’échanger sur la conduite à tenir et les problématiques de terrain vis-à-vis de l’infection à Covid-19.


Il nous a été donné les informations actualisées suivantes, qui s'adressent pour l'essentiel à la médecine libérale :


En ce qui concerne la situation au 25 février 2020 :

- 81 281 cas et 2270 décès dans le monde
- 17 cas ont été confirmés en France dont 7 en Île-de-France
- 2 décès sont à déplorer en France
- 330 cas possibles ont été exclus
- 130 sujets contacts de cas confirmés ont été isolés
- peu de cas pédiatriques ont été relevés
- 20 % de formes graves, 2 % de mortalité
- 14 jours restent la durée officielle d'incubation

- la contagiosité est proche de celle de la grippe saisonnière et se situe essentiellement pendant la phase symptomatique, elle est interhumaine et se fait par l’air et le contact
- Les symptômes sont au premier plan respiratoires et grippaux, parfois digestifs dans un deuxième temps
- il est évalué qu’aujourd’hui la France est en phase 2 dans la gestion d’une épidémie émergente et qu’il n’y a pas de chaîne de transmission sur le territoire.


Dans le cadre d’une phase 2 les principes de la mise en place du dispositif sanitaire sont les suivants :


En ce qui concerne les informations officielles, il a été conseillé :

- de se limiter au site santepubliquefrance.fr qui met à jour en temps réel la situation, ou au site du ministère des solidarités et de la santé solidarites-sante.gouv.fr ou au site du gouvernement gouvernement.fr ou le site de l'European Center for Disease prevention and Control ( ECDC) : ecdc.europa.eu
- de proposer aux patients de faire appel au numéro vert national mis en place pour obtenir des informations générales 
0 800 130 000 de 8 heures à 21 heures, un numéro d’appel régional nous a été annoncé en raison de l’ampleur du nombre d’appels sur cette ligne.
- de limiter les appels au 15 en cas de sujets symptomatiques venant d’un territoire à risques de Covid-19 ou aux sujets contacts d’un cas avéré.


Il a été promis à l’ensemble des représentants de la délivrance en temps réel de toute modification dans la prise en charge de ce risque et le CDOM est en lien étroit et constant avec l’ARS 77.


Sur le plan pratique, il vous est possible de mettre cette information par affichage dans votre salle d’attente, car les informations réseaux et médiatiques alimentent l’angoisse de cette situation.


En ce qui concerne les populations à risque, la définition est toujours la même, il s’agit des patients asymptomatiques ayant séjournés dans le continent asiatique (Chine continentale Hong Kong Macao, Singapour, Corée-du-Sud) ou, pour l’Europe, des régions de Lombardie et de Vénétie, et uniquement de ces régions-là.


Sur le plan pratique, les mesures d’éviction s’envisagent au cas par cas. À cette fin, le télétravail ou le port du masque sur le lieu de travail est à envisager, le patient ne relevant pas d’un arrêt maladie puisqu’il s’agit d’une mesure préventive, il ne devra rester au domicile qu’en cas d’impossibilité d’adaptation sur son lieu de travail. En cas d’absolue nécessité, une procédure dérogatoire d’arrêt sera faite par le médecin de l’ARS à partir d’un formulaire (à venir) à télécharger sur le site de l’ARTS idf qui sera rempli par le patient et son employeur à destination du médecin de l’ARS.


En ce qui concerne les patients symptomatiques, on parle de :
cas possible, s’agissant de toute personne présentant des signes d’infection respiratoire aiguë avec fièvre ou sensation de fièvre ET ayant voyagé au séjourné dans une zone d’exposition à risque dans les 14 jours précédant la date de début des signes cliniques.
- cas avéré, s’agissant de toute personne symptomatique ou non ayant un prélèvement confirmant l’infection par le Covid-19 (ou SARS-Cov-2)


Sur le plan pratique, que ce soit un cas possible ou un cas avéré, il vous est demandé d’appeler le 15, joindre un infectiologue n’étant pas la mesure adéquate.
Tous les cas avérés devront être hospitalisés dans un établissement de santé de référence qui s’occupera de tracer les cas contacts de ce cas avéré.
Dans ce cas précis, c’est le médecin de l’ARS qui fera l’arrêt de travail des contacts du cas avéré.

En ce qui concerne la stratégie de lutte contre l’épidémie que nécessite la phase 2 et qui vise en premier lieu à ralentir l’introduction la propagation du virus sur le territoire national, elle repose sur la détection précoce des cas possibles, la prise en charge rapide de tous les patients avérés et de leur(s) contact(s) et la mise en quarantaine des personnes asymptomatiques revenant d’un séjour dans une zone d’exposition à risques.


Sur le plan pratique, il s’agit pour tous les voyageurs revenants des zones à risques, pendant les 14 jours suivant leur retour :
- surveillance de la température des symptômes et appeler le 15 si anomalie
- porter le masque en présence d’une autre personne et se laver les mains régulièrement
- éviter le contact avec des publics fragiles et toute sortie non indispensable
- privilégier le télétravail
- éviction de la crèche et l’école pour les enfants. La mesure administrative particulière relevant du médecin de l’ARS pour la garde des enfants par leurs parents est à confirmer.

En ce qui concerne les mesures de prévention pour les professionnels de santé libéraux, tous inquiets face à la pandémie qu’ils pressentent, il a été annoncé lors de la réunion concomitamment avec le premier ministre Édouard Philippe que 15 millions de masques vont être acheminés (dans les deux jours) vers les hôpitaux (CH Melun) puis les officines afin d’être délivrés (gratuitement) auxdits professionnels. Il n’est actuellement pas envisagé de délivrer des kits complets de protection (masque + lunettes +gants+ blouse).

Sur le plan pratique, il est conseillé :
- de ne plus serrer les mains des patients, de ne pas embrasser ses proches, de se laver régulièrement les mains,
- pour les patients symptomatiques : de les isoler dans la mesure du possible des patients asymptomatiques dans les salles d’attente, de leur faire porter un masque et frictionner les mains avec une solution hydroalcoolique tout en les informant de la nécessité de ces mesures de protection,
- pour les médecins : de porter un masque de protection respiratoire (APR) FFP2, de se laver les mains entre chaque patient, de désinfecter régulièrement ses instruments. Le port d’un kit de protection n’est actuellement pas envisagé pour les professionnels libéraux, contrairement au personnel hospitalier au contact des cas avérés comme du personnel transportant les cas avérés et possibles.

- ne pas oublier de protéger le personnel travaillant pour le Cabinet (secrétaire(s), personnel d'entretien…)

Tout médecin exposé lors d’un soin à un cas avéré ou possible ou revenant d’un séjour dans une zone à risque doit respecter les mesures imposées aux patients. La question de la prise en charge financière des professionnels libéraux durant l’isolement de 14 jours s’il doit avoir lieu a été posée.

Voici l'ensemble des recommandations disponibles aujourd'hui mais les stratégies mises en place peuvent se modifier d’heure en heure. Nous sommes bien conscients que le risque de pandémie est possible et que l’application de ces mesures sur le terrain est complexe, toutes les situations ne pouvant être envisagées.

Nous vous engageons à faire remonter toutes difficultés que vous auriez à rencontrer à la délégation territoriale de l’Agence Régionale de Santé de Seine et Marne ou à votre Conseil départemental de l’Ordre des médecins. Nous essaierons d’y répondre au mieux que nous pouvons et des moyens qui sont à notre disposition, bien conscients que les difficultés de densité médicale de notre département sont un facteur aggravant à la bonne gestion de cette situation à risque épidémique.

Veuillez recevoir, Chères Consœurs et Chers Confrères, l’expression de nos salutations les plus confraternelles.
 

Docteur Claire SIRET 

Président du Conseil Départemental de Seine et Marne
De l'Ordre des Médecins