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Article 47 : continuité des soins

Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée ;

Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles

S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci  les informations utiles à la poursuite des soins.
 

Cet article est très exigeant pour le médecin dans son exercice professionnel car il lui impose pour tous ses patients, un suivi médical régulier, adapté à leurs pathologies, sans discrimination et en respectant leur libre choix de médecins pour leur suivi.

C’est le cœur même de notre métier que d’assurer ce suivi et cette continuité et dans les plaintes que nous recevons, notamment lorsque le motif relève d’une mauvaise prise en charge, cet article est fréquemment évoqué dans les délibérations.

Néanmoins, si le patient peut à tout moment rompre le contrat de soins déjà engagé sans préavis ni explication, cet article prévoit la possibilité pour le médecin, engagé dans une relation de soins avec son patient, de rompre la prise en charge pour des motifs personnels ou professionnels qu’il n’a pas à justifier, mais sous certaines conditions :

                -En dehors des cas d’urgence ou de soins immédiats qu’il faudra systématiquement recherchés avant tout rupture

                -En informant le patient de sa décision par voie orale et par courrier en RAR avec la date précise de rupture,

                -En informant également, par courriel ou courrier, la CPAM de votre décision et en adressant copie à l’Ordre

                -En donnant copie du dossier médical au patient, en mains propres ou en courrier avec RAR, afin qu’il puisse se faire suivre par un autre médecin.

                -en informant de cette décision par simple courriel ou courrier, le médecin traitant qui lui a adressé le patient.

C’est un article du Code de déontologie qu’il faut bien sûr appliquer après réflexion au vu de la difficulté d’accès aux soins des patients aujourd’hui.