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LE MOT DU TRESORIER
Dr Laurent LAVAU
La cotisation, pour quoi faire ?
Et pourtant, le savez-vous ? Celle-ci est la garantie de notre indépendance professionnelle et c'est la loi qui vous l'impose.
Son montant est défini et validé en session de décembre par le Conseil national chaque année après étude des budgets des différents Conseils départementaux et régionaux.
Le montant de ces cotisations est versé directement au CNOM qui reverse à chaque département la dotation correspondant à son budget. La gestion de vos deniers se fait dans la plus grande transparence sous la surveillance d'un cabinet d'audit et vous le savez, celui de la Cour des comptes.
En Seine-et-Marne, 50% de cette dotation est allouée aux salaires de nos Secrétaires et l'autre moitié permettent de payer l'indemnisation des conseillers élus en fonction des missions réalisées ainsi que l'ensemble de tous les frais de fonctionnement de notre Conseil.
Ces missions ont été confiées à l'Ordre par nos tutelles et sont nombreuses, exponentielles mais passionnantes. Aider et accompagner les confrères restent notre priorité dans toutes les missions que nous devons assumer : tenue du fichier ordinal, étude des contrats, le disciplinaire, l'entraide aux confrères et leur famille, les représentations extérieures ... et il y a fort à faire.
La tâche est énorme et s'alourdit chaque année avec des contrats de plus en plus complexes, des exercices de plus en plus mixtes et. .. une urgence à vouloir tout obtenir dans les meilleurs délais.
Alors merci de régler votre cotisation dans le respect du premier trimestre échu comme l'exige la loi afin d'éviter sur vos cotisations, et... c'est le comble !, les frais de relance de recours aux huissiers.
Cela facilitera le travail de nos secrétaires et allégera nos dépenses.
Soyez assurés de notre volonté à être au plus près de vos intérêts qui ne passent pas l'exécution de toutes les tâches ordinales, y compris celle de vous exiger une cotisation.
COTISATION ORDINALE 2023
La cotisation ordinale doit être versée avant le 31 Mars 2023 (Loi du 21/07/2009)
Lors de la session budgétaire du 13 Décembre 2018, le CNOM a fixé les montants suivants :
Cotisation dont sont redevables tous les médecins dont l’inscription au tableau est obligatoire pour l’exercice de leur profession, et tous ceux qui, ayant la qualité de fonctionnaire de l’Etat ou d’agent titulaire d’une collectivité locale sont appelés à exercer la médecine dans l’exercice de leur fonction. Son montant est fixé en fonction de l’activité du médecin au 1er Janvier de l’année concernée.
- Article L.4112-6, L'inscription à un tableau de l'ordre ne s'applique pas aux médecins appartenant aux cadres actifs du service de santé des armées. Elle ne s'applique pas non plus aux médecins qui ayant la qualité de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent titulaire d'une collectivité locale ne sont pas appelés, dans l'exercice de leurs fonctions, à exercer la médecine (Activité administrative exclusivement). Toutefois, s’ils souhaitent s’inscrire et ainsi bénéficier de la possibilité de prescrire à leur famille ils sont redevables d’une cotisation pleine.
Cotisation dont sont redevables les médecins retraités n’ayant plus aucune activité médicale rémunérée (prescription réduite à lui-même et à sa famille proche). Toute autre activité salariée, libérale ou de conseil (assurances…) est une activité médicale rémunérée imposant une cotisation entière.
La cotisation des sociétés vient en sus de la cotisation individuelle de chaque praticien et est à régler indépendamment de celle-ci.
Les médecins, non retraités, sans exercice mais désirant être inscrits sont redevables d’une ½ cotisation.
EXONERATIONS EXCEPTIONNELLES :
En cas de difficultés financières, il est vivement conseillé de demander au Conseil une entraide, par le moyen d’une lettre motivée et documentée adressée au Trésorier qui soumettra son avis au Conseil. Pour cela les justificatifs suivants seront demandés : dernier avis d’imposition, déclaration 2035 et 2042 pour les libéraux et toutes pièces justifiant des difficultés financières, sachant que toutes les ressources prises en compte dans la demande seront celles du foyer fiscal.
MODES de REGLEMENT :
- Par Carte Bancaire sur le site du CNOM : www.conseil-national.medecin.fr
- En cas d'impossibilité de réglement en ligne, vous pourrez régler par chèque bancaire à l’ordre du CDOM 77, adressé au Conseil Départemental ou payé sur place (uniquement en espèces ou par chèque).