Docteur Claire SIRET
Chères Consœurs, Chers Confrères,
L’épidémie sévit en Seine et Marne et nos hôpitaux largement soutenus par les établissements privés, assument comme dans toute l’Ile de France les patients sévères nécessitant une prise en charge lourde.
Face à cette crise sanitaire, la médecine de ville qui est en première ligne pour la prise en charge des nombreux patients suspects Covid-19, s’est organisée tant bien que mal grâce à la forte mobilisation des professionnels de santé usant le plus souvent de « systèmes D », notamment en matière de protection, au vu du manque cruel et insupportable de moyens mis à leur disposition.
C’est le 23 mars 2020 que le protocole attendu pour gérer en ville la phase 3 de cette épidémie est arrivé, sous forme de recommandations régionales mises en place par l’ARS IDF, URPS médecins IDF, l’Assurance maladie IDF avec la collaboration étroite avec l’URPS infirmiers IDF, la FNCS et la FEMASIF qui devront évidemment s’arrêter dès la fin annoncée par les autorités sanitaires de cette crise sanitaire.
Ce cahier des charges de 27 pages, propose la mise en place de « centres ambulatoires dédiés Covid 19 » afin de pallier le manque de moyens de protection efficaces, face à l’évolution rapide de l’épidémie et aux répercussions potentielles sur l’accès à la médecine de ville pour les autres patients. Une deuxième mouture en date du 31 mars 2020 précise les modalités d’exercice, de rémunération, de protection des soignants, de régulation et circuit de prise en charge des patients.
Cette organisation semble pourtant s’opposer au constat fait par tous les médecins libéraux de la désertification des cabinets médicaux voire de leur fermeture rendue nécessaire pour certaines spécialités, en raison du confinement et des mesures instaurées pour faciliter la prise en charge des patients chroniques. Cela ne doit pourtant pas nuire à ces projets qui ont pour intérêts :
- de mettre en place une filière de prise en charge dédiée Covid-19 libérant les cabinets médicaux à la prise en charge des patients non Covid 19
- de mieux protéger du risque de contamination les professionnels de santé y exerçant et de fédérer les exercices isolés
- de permettre aux nombreux patients sans médecin traitant ou dont le médecin traitant n’est pas disponible d’être pris en charge
- d’envisager une organisation qui intégrera une interconnexion forte avec le centre 15 afin d’optimiser la régulation médicale du flux des patients covid19 et des demandes de soins.
En effet, ces centres n’accueilleront que les patients régulés par le 15 ou par un médecin, en cas de symptômes suspects d’une infection Covid19, les patients doivent en priorité appeler leur médecin traitant ou le 15 en cas de facteurs de gravité.
Il va de soi que la création d’un tel centre n’est pas une obligation et nécessite un engagement fort du professionnel initiateur du projet qui doit fédérer les intervenants, obtenir les aides et respecter les conformités.
Je salue ceux qui ont déjà mis en place en Seine et Marne des centres à l’organisation validée ou un autre type de filière dédiée au Covid 19 qui se révèle tout aussi efficace et opérationnel (organisation au sein d’une structure libérale d’un flux dédié au Covid 19 et d’un autre dedié aux patients non Covid 19, organisation entre plusieurs structures de soins pour créer une filière dédiée au Covid 19).
En effet, cette organisation est optimale si tous les professionnels d’un territoire y mutualisent leur présence et leur expérience et si elle suit les grands principes suivants :
- ne pas déroger aux consignes nationales de la prise en charge des patients Covid-19 notamment en matière de prescription de tests diagnostiques : suivre les règlementations nationales et adresser aux labos agrées dont la liste vous a été donnée cette semaine par un mail venant de l’URPS médecin. Je vous rappelle ceux qui sont situés en Seine et Marne :
- CERBALLIANCE : covid77@cerballiance.fr
- BIO VSM : 01 64 72 47 57
- BIOFUTUR (appel centralisé 01 60 27 25 80) ou 01-60-27-25-80/01-60-22-02-71/
01-60-22-72-26.
- privilégier les modes de communication numériques entre professionnels de santé
- obtenir la validation :
- de l’ARS 77 : christine.calinaud@ars.sante.fr, anais.afonso@ars.sante.fr, ars-dd77-delegue-departemental@ars.sante.fr, Tel : 06 72 67 18 74/ 07 61 99 13 81
- de la CPAM 77 : exercice-coordonne.cpam-77@assurance-maladie.fr Tel :06 45 51 34 96
- du CDOM 77 : seine-et-marne@77.medecn.fr , Tel : 01 64 52 15 45
L’essentiel aujourd’hui est qu’aucun médecin ne reste seul et qu’il soit suffisamment « armé » pour faire face au nombre de cas qui ne va cesser d’augmenter.
C’est pour cela que les professionnels de santé s’engageant dans un tel projet doivent pouvoir obtenir le soutien logistique nécessaire et appuyé de tous les partenaires sus-cités pour obtenir rapidement les moyens indispensables à cette organisation dévouée à la population, et notamment en matière de protection des soignants.
Sachez que pour le financement du matériel, en dehors de l ‘appel aux dons, le Conseil Régional d’Ile de France https://www.iledefrance.fr/covid-19-la-region-aux-cotes-des-professionnels-de-sante a mis en place une aide financière pour tous les professionnels de santé libéraux s’inscrivant dans la prise en charge du Covid-19 au travers d’une plateforme qui sera en ligne la semaine prochaine
afin qu’y soient déposées les factures acquittées. Un numéro de téléphone : 01 53 85 53 85 et une adresse courriel covid-19-sante@iledefrance.fr ont été données afin que les professionnels de santé libéraux puissent faire remonter à la région tous leurs besoins liés à la crise.
Ainsi l’ARS :
- sollicite les médecins de MSP de certains territoires pour devenir initiateur de projet.
- obtient l’appui des collectivités : mise à disposition de locaux, standard téléphonique et ligne dédiée, personnel d’accueil, de sécurité, d’entretien, du matériel informatique…
- délivre le matériel de protection aux professionnels de santé s’inscrivant dans ces centres.
Ainsi la CPAM :
- le paiement des médecins se fera par acte ou par vacation dans chaque centre dédié sauf dans le cas d’une structure ayant une organisation propre et isolée où seul le paiement à l’acte sera possible.
- chaque acte de suivi Covid est pris en charge à 100%,
- la traçabilité de chaque acte est indispensable (bordereau tenu par le référent du centre)
-Les IDE seront payées UNIQUEMENT en vacation
Aujourd’hui, chaque centre pourra choisir entre la rémunération à l’acte ou à la vacation. Ceux déjà existant pourront conserver la rémunération à la vacation qui préexistait.
Ainsi l’Ordre :
1- VOTRE CDOM TRAVAILLE EN PROCEDURE DEGRADEE : en raison de ces circonstances exceptionnelles, toute information quant à une nouvelle activité doit lui être simplement signalée par mail à l’adresse habituelle : seine-et-marne@77.medecin.fr
Quant à sa forme :
- remplacement pour les étudiants, médecins sans activité, ou retraité inactifs ou actifs : contrat de remplacement par un médecin inscrit au Tableau ; contrat de remplacement par un étudiant en médecine titulaire d'une licence de remplacement
- l’adjuvat qui concerne l’exercice simultané d’un étudiant avec un médecin en suivant les modalités du remplacement : contrat type
- l’assistanat qui concerne l’exercice simultané de deux médecins de même spécialité en suivant les modalités du remplacement : contrat type
- la collaboration qui concerne l’exercice simultané de deux médecins suivants des modalités propres différentes du remplacement : contrat type
- et toutes autres formes d’exercice exceptionnelle :
- bénévolat : la majorité des RCP assurent l’exercice bénévole dans ce contexte
- mission de service public par l’intermédiaire :
- de la réserve sanitaire (l’inscription y est toujours valable même si le site est fermé ce jour),
- de la plateforme renforts.covid qui aujourd’hui remplace celui de la réserve sanitaire,
- de celle du gouvernement
- de la réquisition préfectorale
- de conventions entre professionnels et demandeurs qui existent : notice ARS.
Sachez que :
- la régularisation de votre modification d’exercice se fera dans un deuxième temps mais la transmission de toutes ces informations et contrats par mail est fondamentale sur le plan assurantiel.
- la transformation du contrat de remplacement en adjuvat ou assistanat, qu’il faut privilégier, se fait par un simple mail au CDOM 77 avec transmission du contrat.
- une action ne doit être bénévole que s’il ne peut en être autrement, l’urgence sanitaire ne justifie pas à elle seule le bénévolat d’autant que la plupart des cabinets ferment par défaut. Cliquez ici pour accéder aux modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du Virus COVID-19.
- une mission de service public assure la rémunération et la couverture assurantielle des professionnels et est pour aujourd’hui la meilleure des solutions administratives pour un professionnel de santé voulant donner de son temps pendant cette période critique.
Quant à son lieu :
- tous les praticiens exerçant dans ces structures ou en dehors de leur lieu habituel d’exercice (centre Covid 19, hôpital, régulation…) doivent faire une déclaration de site distinct à leur CDOM par une procédure simplifiée (mail avec nom, prénom RPPS, adresse site exercice principal et dédié au Covid). Le CDOM validera cette activité jusqu’au 31 mai 2020, sauf prolongation de l’urgence sanitaire.
2-VOTRE CDOM INSISTE SUR LES POINTS SUIVANTS :
- éviter toute stigmatisation des patients
- répondre à un accès régulé du 15 et/ou du médecin traitant du patient
- réfléchir au circuit sécurisé pour les patients non infectés tout en sachant que ces centres dont dédiés aux patients Covid-19 et que tout autre motif de consultation nécessitera que le patient soit renvoyé au médecin traitant.
- ne pas oublier que la téléconsultation est un outil qui ne peut remplacer l’examen clinique. En effet, dans cette pathologie qui s’aggrave de façon extrêmement rapide et subite, il semble important que le médecin en charge du diagnostic et du suivi des patients suspects puisse justifier au moins une fois de la recherche clinique des potentiels facteurs de gravité sur chacun des patients.
- ne pas oublier de mettre en place un protocole de suivi des patients qui pourra se faire par le médecin traitant, ou par le centre dédié covid-19 ou par le moyen d’une plateforme dédiée (Covidum et Terr esante).
- ne pas oublier la traçabilité du suivi et notamment l’information au médecin traitant.
- envisager la mobilisation de spécialistes non généralistes dans cette activité qui ne relève pas de leur compétence, c’est autorisé par le code de la Santé Publique dans ce contexte exceptionnel et sous réserve du compagnonnage d’un médecin généraliste
- avertir de cet exercice particulier les RCP des médecins qui y travaillent
- conseiller aux médecins sans RCP (retraités inactifs n’ayant pas conservé leur assurance) de s’inscrire sur les plateforme « renforts.covid » pour réaliser une mission de service public.
- vérifier que le local est assuré pour cet exercice exceptionnel recevant du public.
N’hésitez pas à participer dans le centre dédié près de votre cabinet pour ne pas rester seuls, travailler dans des conditions mieux protégées et libérer vos cabinets pour les pathologies non Covid-19 que la crise sanitaire met parfois trop en retrait.
Veuillez recevoir, Chères Consœurs, Chers Confrères, l’expression de mes salutations les plus confraternelles.
Docteur Claire SIRET
Président du Conseil Départemental de Seine et Marne
De l'Ordre des Médecins